Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange, sénateur :

J'ai été étonnée d'entendre lier la révision dans cinq ans au vote de l'article 23. Personnellement, je suis favorable à cette clause de révision et je l'ai demandée en séance. Cela n'a donc rien à voir avec l'article 23. A l'exception de Jean-Louis Lorrain, tous les sénateurs ont demandé cette révision. Il est important que le Parlement ne se dessaisisse pas de ces questions. La seule chose qui me gêne, c'est le délai choisi. Pourquoi cinq ans ? Nous devrions par un amendement demander une telle révision « dans un délai approprié ». N'oublions pas que l'agence de la biomédecine remet chaque année un rapport à l'Opecst.

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