Intervention de Philippe Gosselin

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique

Philippe Gosselin, député :

Le Parlement douterait-il tant de ses compétences qu'il prévoit une date précise de révision ? Ce qu'il a fait, il peut toujours le défaire. Prévoir une date précise n'a donc aucun intérêt. D'autant qu'une multitude de sujets reviendront sur le chantier et que le présent texte prévoit des rendez-vous - rapports, missions - à trois mois ou un an, que l'agence de la biomédecine est confortée dans sa mission et que les états généraux vont se réunir à nouveau. En outre, nous ne parviendrons jamais, dans les faits, à tenir ce délai de cinq ans. Enfin l'argument implicite d'Alain Claeys a achevé de me convaincre. Je suis hostile à une révision opportuniste. A un rendez-vous obligatoire, je préfère un débat permanent.

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