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Intervention de Jean Leonetti
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Jean Leonetti, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Essayons d'en finir avec des accusations aussi désagréables d'un côté que de l'autre. Personne ici n'est aux ordres ni de l'industrie pharmaceutique, ni du Vatican. Ce délai de cinq ans ne m'a pas empêché de dormir. C'est très largement que nous avons rejeté la GPA, la levée de l'anonymat du donneur de gamètes. Nous avons aussi ouvert de nouvelles voies en matière de dons d'organes et de congélation rapide des ovocytes.
Il faut supprimer ce délai de cinq ans et en rester à un régime d'interdiction pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires, d'autant que le deuxième alinéa de l'article 23 permet la recherche à certaines conditions. J'en reviens à cet article 23 parce qu'il est mis à l'arrière-plan de l'article 24 ter B.
