Intervention de Jean Leonetti

M. Claeys semble suggérer qu'il revient sur son vote sur le délai de cinq ans par mesure de rétorsion mais, pour ce qui me concerne, c'est par conviction que j'ai voté le texte de l'Assemblée nationale. Sur le fond, nous avons tous le désir de voir s'instaurer un débat permanent, et c'est ce qu'organisent le rapport de l'agence de la biomédecine, le système d'alerte que nous avons mis en place et les états généraux qui doivent revenir tous les cinq ans. Mais quelques-uns veulent avoir la certitude de pouvoir revoir ce que nous avons décidé. Dans un souci de compromis, je retire ma proposition de suppression et je propose qu'on organise les états généraux au plus tard dans cinq ans, que nous disposions du rapport de l'Opecst la sixième année et qu'une révision soit obligatoire la septième année. Nous aurions ainsi un dispositif souple, mais encadré.