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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Raymonde Le Texier
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Raymonde Le Texier, sénatrice :Nous voterons cet amendement, d'autant plus qu'en première lecture nous avions également proposé ce délai de sept ans.
