Intervention de Michel Havard

Comme nous l'avons déjà dit en commission et en séance publique avec M. Jean-Paul Chanteguet, nous sommes dans un État de droit et lorsqu'un droit est accordé, il ne peut être retiré arbitrairement. Il fallait donc des bases juridiques solides pour abroger les permis. L'interdiction de la fracturation hydraulique permettra ensuite de priver les permis d'effet. Nous n'avons pas changé d'objectif, à savoir mettre un terme à une procédure mal engagée. En outre, n'oubliez pas que nous sommes en aval et non en amont de cette procédure. Ce texte équilibré cherche à répondre aux interrogations sur le code minier, sur la protection de l'environnement et sur la recherche.

Le rapport de MM. Philippe Martin et François-Michel Gonnot a apporté des réponses et des éclairages intéressants. Nous devrons avoir un débat sur les gaz et huiles de schiste et, de façon plus générale, sur la stratégie énergétique de notre pays pour les années à venir. Nous allons chercher une voie de compromis en posant le principe de l'interdiction, tout en permettant le progrès de la connaissance en posant des conditions strictes. J'espère que nous parviendrons ainsi à un texte équilibré.