Intervention de Gérard César

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures, amendement 10

Avant l'article 1er, nous sommes saisis d'un amendement n° 10.

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