Intervention de Michel Teston

Le droit français ne fait pas de distinction entre les hydrocarbures conventionnels d'une part, les huiles et gaz de schiste d'autre part. Les titres miniers s'appliquent à tous les types d'hydrocarbures de manière indifférenciée : la recherche peut être menée en Seine-et-Marne en raison de cette imprécision. Or, l'exploration et l'exploitation de ces hydrocarbures nécessitent une fracturation de la roche particulièrement préjudiciable à la santé et à l'environnement.

Le rapport d'étape de la mission mise en place par le Gouvernement a retenu le terme de gaz ou d'huile de « roche mère » pour qualifier ces hydrocarbures qui sont dispersés au sein d'une formation de roche non poreuse, qu'il faut fissurer pour les en extraire. Notre amendement reprend purement et simplement cette expression, afin de bien distinguer huiles et gaz de schiste des hydrocarbures conventionnels.