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Intervention de Michel Havard
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures, amendement 1
Michel Havard, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
L'amendement n° 1 tend à revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale. Le code minier n'aborde pas la question de l'expérimentation. Il n'y a donc pas de cadre juridique qui permette de dire de quelle façon elle pourrait être menée. Il ne s'agit pas d'interdire la recherche, mais de renvoyer à l'article 4 la question de la mise en place de cette expérimentation sous le suivi du Gouvernement et d'une commission dédiée.
