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Intervention de Daniel Raoul
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures
Daniel Raoul, sénateur :L'article 1er n'exclurait pas l'exploitation par fracturation hydraulique. Ce n'est peut être pas ce que vous cherchez, mais c'est ce qui est écrit.
