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Intervention de Daniel Raoul
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures
Daniel Raoul, sénateur :C'est le terme « suivis » qui pose problème. Il s'accorde en effet avec le mot « forage » et non pas avec celui d'« exploitation ».
