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Intervention de Michel Havard
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures, amendement 2
Ces deux amendements sont bien évidemment liés. Le cadre juridique de l'expérimentation n'était pas satisfaisant, d'où l'amendement de suppression. Le Sénat avait permis l'expérimentation et sa proposition d'une commission de suivi nous a semblé intéressante en raison de la diversité de sa composition. Nous proposons donc de conserver cette commission afin qu'elle émette un avis sur les conditions de mise en oeuvre de l'expérimentation à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public. Mais aujourd'hui, nous ne savons pas encore en quoi pourraient consister de telles expérimentations. Nous actons la mise en place de cette commission, et c'est le sens de notre amendement n° 2 à l'article 1er bis que vous avez introduit dans la proposition de loi. Nous conservons l'esprit du débat sans prendre de décision sur la réalisation des expérimentations, qui devront être autorisées par le Parlement.
