Intervention de Pascal Terrasse

Les propositions faites par nos collègues sénateurs et complétées par notre rapporteur sont en contradiction totale avec nos engagements européens en matière de rejets de CO2, et je ne parle même pas des accords multilatéraux de Copenhague ou de Kyoto, non plus que de la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique de la France.

Dès que l'on considère pouvoir mener des expérimentations sur les gaz de schiste, nos engagements en matière de CO2 ne sont plus respectés. En outre, la France risque à tout moment d'être condamnée par l'Europe car elle ne s'est pas pliée aux exigences de la directive REACH. Avec ces expérimentations, il y aura des amalgames chimiques, des besoins hydrauliques. On est dans la même logique que lorsqu'on a permis les expérimentations en milieu confiné pour les OGM. On amuse la galerie : on interdit, mais on expérimente. Si le juge constitutionnel est saisi, je prévois quelques difficultés.