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Intervention de Serge Godard
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures
Serge Godard, député, vice-président :J'en viens à l'expérimentation : il y aurait une ambiguïté à maintenir dans cet article 1er l'interdiction de l'exploitation et des dérogations possibles pour mener des expérimentations à des fins de recherche scientifique. Avec notre amendement, nous proposons de mettre fin à cette ambiguïté et nous renvoyons à l'article 4 pour traiter de la recherche scientifique. Si ce dispositif est adopté par la commission mixte paritaire, nous aurons un texte cohérent.
Enfin, je ne suis pas d'accord avec Pascal Terrasse sur le bilan CO2. Son raisonnement vaut peut-être dans l'absolu, mais tout dépend en réalité de la substitution : le bilan CO2 sera plutôt favorable si le gaz de schiste remplace des importations de gaz et de pétrole.
