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Intervention de Pascal Terrasse
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures
Pascal Terrasse, député :
Un projet d'expérimentation scientifique a juridiquement un sens, pas une dérogation. Le texte est déjà très confus, n'en rajoutons pas.
