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Intervention de Michel Havard
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures
Michel Havard, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Nous avons recherché un équilibre entre l'interdiction de l'exploitation et la possibilité d'un débat. Les amendements sénatoriaux visaient à nous faire franchir une étape supplémentaire. Or aujourd'hui, il faut d'abord travailler sur le cadre juridique et fiscal, débattre des risques, des connaissances, de la façon d'associer les territoires. Le processus était mal engagé, mieux valait l'arrêter, expérimentation comprise, sans fermer la porte à la recherche. Nous avons créé une commission de suivi et prévu un débat l'an prochain. J'ajoute que nous ne disposerons pas d'un cadre juridique satisfaisant tant que nous n'aurons pas réformé le code minier.
