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Intervention de Serge Godard
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures
Serge Godard, député, vice-président :Mais qu'en est-il de la deuxième partie de l'amendement, qui est identique à l'amendement n° 1 auquel vous vous êtes opposé ?
