Intervention de Michel Teston

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures, amendement 11

Photo de Michel TestonMichel Teston, sénateur :

Nous retirons l'amendement n° 11. Nous n'en voterons qu'avec plus de satisfaction contre l'article 1er !

L'amendement n° 11 est retiré.

L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission, les commissaires socialistes et communistes votant contre.

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