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Intervention de Michel Houel
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures, amendement 8
Michel Houel, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Nous sommes pour la transparence concernant les techniques d'exploration et d'exploitation. Avis défavorable.
L'amendement n° 8 est rejeté.
L'avis de la commission doit selon moi être rendu public : tel est le sens du sous-amendement n° 6 à l'amendement n° 2 du rapporteur Michel Havard.
