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Intervention de Michel Havard
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures, amendement 6
Michel Havard, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Le n° 6 me convient parfaitement.
Le sous-amendement n° 6 est adopté.
L'amendement n° 2, sous-amendé, est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 4 est adopté.
La proposition du sénateur Michel Houel est pleine de bon sens. La présence des parlementaires à la commission nationale d'orientation me semble dans l'esprit du texte, et cohérente puisque les décisions appartiennent au Parlement. Tel est l'objet de notre amendement commun n° 5.
