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Intervention de Pascal Terrasse
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures
Pascal Terrasse, député :
Par quels moyens juridiques l'État assurera-t-il la bonne exécution de cet article ? Quelles garanties aurons-nous de la qualité de l'expérimentation ? Le Parlement lui-même, désigné pour vérifier la bonne exécution, aura-t-il les moyens de sa mission ? Les députés UMP vont manger leur chapeau. Certains collègues acceptaient le texte de M. Christian Jacob, mais comme une limite. Or vous faites un sacré pas en arrière, s'agissant des expérimentations ! Et vous n'en rassurez pas pour autant les collectifs qui s'opposent à l'exploitation du gaz de schiste.
