Intervention de Michel Havard

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures

Michel Havard, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

M. Pascal Terrasse parle d'expérimentations comme si on allait en lancer demain ! Il ne s'agit pas de mettre en place des expérimentations, mais de créer un cadre pour le débat. Où est le pas en arrière quand la commission concourt à la transparence du débat ?

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