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Intervention de Marie-Lou Marcel
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures, amendement 5
Marie-Lou Marcel, député :
Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement. Or l'article 1er est illisible et l'article 1er bis reprend ces expressions incompréhensibles !
L'amendement n° 5 est adopté.
L'article 1er bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission, les commissaires socialistes et communistes votant contre.
