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Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures
Jean-Paul Chanteguet, député :
Notre amendement de cohérence n° 9 tend à supprimer l'article 4.
