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Intervention de Michel Havard
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures, amendement 9
Michel Havard, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Défavorable. Vous refusez tout, le débat, l'information, la recherche !
L'amendement n° 9 est rejeté.
L'amendement n° 3 tire à l'article 4 les conséquences des modifications intervenues à l'article 1er bis.
