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Intervention de Michel Houel
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures, amendement 3
Michel Houel, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Avis favorable.
L'amendement n° 3 est adopté et l'article 4 est ainsi rédigé dans le texte issu des travaux de la commission.
