Intervention de Michel Teston

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures

Photo de Michel TestonMichel Teston, sénateur :

Lors de l'examen de la proposition de loi, notre groupe avait demandé une remise à plat du texte, une révision du code minier, un débat d'ensemble sur l'avenir de la politique énergétique de la France. Nos amendements ont été rejetés. Nous voulions faire reconnaître la distinction entre hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, obtenir l'abrogation rétroactive des permis exclusifs de recherches, soumettre la délivrance du permis à une enquête publique préalable, une étude d'impact, une consultation du public. Rien de tout cela n'a été retenu et, tout naturellement, nous voterons contre le texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion