Intervention de Philippe Marini

à l'aide d'une vidéoprojection, a rappelé les grandes lignes du plan de relance. Selon le gouvernement, celui-ci représente un total de 26 milliards d'euros, principalement axé sur l'investissement et des actions en faveur des entreprises. Le plan se décompose en trois volets : les mesures fiscales tout d'abord, issues de la loi de finances rectificative pour 2008, d'un montant de 10,5 milliards d'euros, la mobilisation de crédits de l'Etat et du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ensuite, prévus à concurrence de 11,5 milliards d'euros dans le cadre du présent projet de loi, et, enfin, un effort d'investissement de 4 milliards d'euros des entreprises publiques.

Après avoir indiqué qu'il s'agit aussi bien d'anticiper le versement de crédits, que d'engager de nouvelles dépenses, M. Philippe Marini, rapporteur général, a exposé les modalités institutionnelles de mise en oeuvre du plan de relance, c'est-à-dire un ministère dédié, une mission budgétaire au sens de la LOLF spécifique, des crédits « traçables » et « sanctuarisés » ainsi qu'un ensemble d'indicateurs de performance.

Puis il s'est interrogé sur l'impact du plan sur la dépense publique et sur la dette de l'Etat. En « norme élargie », les dépenses devraient croître de 3,7 % et le besoin de financement de l'Etat serait donc en hausse de 12 milliards d'euros en 2009. Le recours à l'emprunt est nécessaire mais les conséquences sur les charges financières seront limitées par les effets de la baisse des taux, d'où un impact final sur la dette qui devrait, selon le gouvernement, être neutre. Le déficit de l'Etat, lui, devrait atteindre 79 milliards d'euros, contre 67 milliards d'euros prévus en de loi de finances initiale pour 2009, ce qui porterait le déficit public à 3,9 points du PIB. Il a estimé que les critères de Maastricht étaient mis entre parenthèses par tous les Etats européens.

a ensuite noté que le montant du plan de relance s'élevait à environ 23 milliards d'euros une fois prises en compte diverses rectifications comptables.

Il a considéré toutefois que la question du chiffrage précis du plan importait moins que le rythme de sa mise en oeuvre et la capacité à engager les dépenses. Dès lors, c'est sur ce dernier point qu'il conviendra d'obtenir des informations régulières de la part du gouvernement.

a ensuite comparé le plan de relance présenté par le gouvernement à ceux, du même ordre de grandeur, adoptés par d'autres pays européens, soulignant la spécificité du plan français, à savoir un accent mis sur l'investissement avec un effort tout particulier en direction des entreprises et de leurs besoins de trésorerie. Le résultat dépendra toutefois de la capacité effective à dépenser, l'enjeu étant de mobiliser les administrations pour accélérer le rythme de la dépense et concentrer celle-ci sur l'exercice 2009.

a indiqué que la contribution des entreprises publiques au plan de relance serait une majoration de leurs investissements en 2009 de 4 milliards d'euros, dont 2,5 milliards d'euros de la part d'EDF. A cet égard, il a souligné que l'impact réel de ces investissements dépendrait d'autres éléments, en particulier de l'évolution éventuelle de la politique tarifaire d'EDF.

Il a affirmé ensuite, au sujet des améliorations à apporter au plan de relance, que l'investissement public local pouvait être davantage stimulé. Il a précisé qu'il souhaitait faire bénéficier les communautés de communes et les communautés d'agglomération d'un nouveau dispositif spécifique d'incitation à l'investissement mais aussi modifier la période de référence servant à l'établissement du seuil d'éligibilité des collectivités territoriales au versement anticipé des attributions du FCTVA.

Il a observé que la controverse sur la relance par la consommation constituait un faux débat dans la mesure où la consommation n'avait pas chuté. Il a estimé qu'un ciblage sur le pouvoir d'achat des ménages modestes n'aurait pas d'impact significatif sur le PIB et risquerait d'accroître l'épargne au détriment de la relance économique.

Un large débat s'est alors instauré.