Intervention de Jean-Claude Frécon

ont observé qu'il était nécessaire de formaliser davantage la sortie du FCTVA de l'enveloppe dite normée afin que des garanties pour l'avenir soient données aux collectivités territoriales qui engagent des investissements. MM. Philippe Adnot, Philippe Dallier, Joël Bourdin et Jean-Jacques Jégou se sont interrogés sur les conséquences, en 2009, des mesures en faveur de l'investissement local, considérant qu'au regard des délais de maturation des projets d'investissement et des procédures administratives, la majeure partie des effets se produirait en 2010. Dans le même sens, M. Roland du Luart a estimé que l'efficacité du plan de relance pouvait également être compromise par une insuffisante mobilisation des acteurs bancaires.