Intervention de Mm. Jean Arthuis

Après les interventions de MM. Jean Arthuis, président, Albéric de Montgolfier, Jean-Claude Frécon, François Rebsamen, Pierre Jarlier, Philippe Dallier, Philippe Adnot et Marc Massion, la commission a adopté deux amendements à l'article 1er relatif à la modification du mode de versement du FCTVA. Ces deux amendements visent, d'une part, à modifier la période de référence servant à l'établissement du seuil d'éligibilité des collectivités territoriales au versement anticipé des attributions au titre du FCTVA et, d'autre part, à prévoir un dispositif incitatif de relance des investissements des communautés de communes et des communautés d'agglomération, non concernées par le dispositif présenté par le gouvernement.