Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 janvier 2009 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2009 — Examen du rapport
Nicole Bricq :Après les interventions de Mme Nicole Bricq et de MM. Jean Arthuis et Edmond Hervé, elle a enfin adopté un amendement portant article additionnel après l'article 8 tendant à plafonner le montant de la garantie de l'Etat à la Caisse centrale de réassurance.
