Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 janvier 2009 : 1ère réunion
Programmes de construction et d'investissement — Examen du rapport pour avis
Philippe Marini, rapporteur pour avis :a indiqué que ce projet de loi permettait à la commission de réaffirmer des positions prises lors de différents textes examinés en 2008, notamment sur la redevance d'archéologie préventive et sur le régime des partenariats public-privé. Il a, de ce fait, renvoyé à sa présentation générale du projet de loi de finances rectificative pour 2009.
