Intervention de Pierre Bart

a brièvement présenté l'association professionnelle, créée le 17 mai 2000, au moment de l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz en France, pour représenter le secteur des industries électrique et gazière auprès des pouvoirs publics français et des institutions européennes. Puis, soulignant l'interdépendance entre le niveau national et le niveau européen, il a précisé que l'UFE représentait les opérateurs électriques français au sein d'Eurelectric, qui rassemble les opérateurs européens. Il a ensuite énuméré les différents adhérents de l'UFE, regroupés autour des opérateurs industriels (EDF, Suez, Endesa), des syndicats industriels de producteurs [le Groupement des producteurs autonomes d'électricité (GPAE) et le Syndicat des énergies renouvelables (SER)], ainsi que des distributeurs non nationalisés d'électricité (DNN) et des entreprises locales d'électricité (ELE). Il a enfin tenu à préciser que les prises de position au sein de l'UFE étaient soumises à un système de majorité qualifiée donnant un droit de veto à chacune des catégories d'adhérents.

Puis M. Pierre Bart, président de l'UFE, a envisagé le concept de sécurité d'approvisionnement sous quatre dimensions : le dimensionnement des réseaux de transport d'électricité au regard de la consommation électrique, l'adéquation de ce dimensionnement à la production, la gestion de l'équilibre entre l'offre et la demande et des perturbations, ainsi que le dimensionnement du parc productif.

Ainsi, il a tout d'abord indiqué que la sécurité d'approvisionnement dépendait du bon dimensionnement du réseau par rapport à la consommation. Rappelant que la responsabilité en matière d'investissements appartenait, en France, au gestionnaire de réseau du transport d'électricité (RTE) sous le contrôle de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), il a estimé que l'instrument de la Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) permettait à la fois de parvenir à une bonne adéquation et de surmonter certaines difficultés locales, notamment par la procédure des appels d'offres. Relevant par ailleurs l'insuffisante interconnexion des réseaux au niveau européen tant dans une optique de développement du marché que de renforcement de la sécurité, il a plaidé pour un développement des interconnexions, saluant à cet égard la décision du Conseil européen de désigner un coordinateur pour les projets prioritaires critiques, notamment l'interconnexion France/Espagne.

Il a ensuite observé que la sécurité d'approvisionnement dépendait des capacités de production, estimant à cet égard que la situation française était globalement satisfaisante grâce à la PPI. S'agissant des moyens de production décentralisés, il a souligné que si leur multiplication contribuait à augmenter les capacités, elle nécessitait aussi une approche nouvelle, notamment technique, afin d'éviter qu'en cas d'incident sur le réseau, ces moyens ne constituent un élément aggravant.

a par ailleurs envisagé la sécurité d'approvisionnement sous l'angle de la gestion de l'équilibre en temps réel de l'offre et de la demande d'électricité. Jugeant que cet équilibre fonctionnait bien en France grâce au mécanisme de gestion des écarts par RTE et au système de marché offert par Powernext, il a en outre loué l'efficacité des procédures et des automatismes pour la gestion nationale des perturbations. En revanche, il a considéré que des progrès étaient nécessaires au niveau européen et, plaidant pour un renforcement de la coordination des gestionnaires des réseaux de transport (GRT) ainsi que des régulateurs, notamment pour les questions transfrontalières, il s'est félicité des décisions prises par le dernier Conseil de l'Union européenne en la matière.

Enfin, abordant la question du dimensionnement du parc de production, qui lui semble être le coeur du problème s'agissant de la sécurité d'approvisionnement, il a réitéré la satisfaction de l'UFE quant à la PPI, démarche qu'il a jugée exemplaire en ce qu'elle permet de lier la sécurité d'approvisionnement aux problématiques économiques et environnementales. Il a néanmoins relevé la faiblesse des hypothèses de projection des importations et des exportations d'électricité dans les calculs de l'équilibre offre/demande, suggérant qu'il serait logique que les pays européens aient des chiffres qui s'équilibrent mutuellement. Aussi a-t-il salué la décision du Conseil européen d'inviter la Commission à réaliser, en collaboration avec les Etats membres, des projections à moyen et à long terme concernant l'offre et la demande d'électricité, exercice qui devrait permettre de rendre cohérentes les anticipations en matière d'importations et d'exportations intracommunautaires d'électricité dans l'ensemble de l'Union européenne. Il s'est également félicité de la création d'un Observatoire de l'énergie au sein de la Commission, la démarche prospective lui semblant essentielle pour éviter d'éventuelles défaillances de marché sur le long terme.

Puis, revenant sur les conclusions du dernier Conseil européen, M. Pierre Bart, président de l'UFE, a mis en exergue la prise en compte des différents enjeux stratégiques concernant le secteur de l'énergie : l'ouverture des marchés, le renforcement de la sécurité d'approvisionnement et la lutte contre le réchauffement climatique. S'agissant de ce dernier point, il a salué les objectifs ambitieux de parvenir en 2020 à réaliser 20 % d'économie d'énergie, à réduire de 20 % les émissions de CO2 et à produire en moyenne 20 % d'énergies renouvelables, avec des modalités différentes selon les Etats eu égard à l'état actuel de leur palette énergétique, tout en se félicitant que, dans cette perspective, l'énergie nucléaire ne soit plus un tabou. Par ailleurs, il a indiqué que l'UFE publierait le 22 mars prochain une étude très approfondie, intitulée « Le rôle de l'électricité », qui abordera, outre la sécurité d'approvisionnement et les conséquences climatiques des émissions de gaz à effet de serre (GES), la question du coût de l'énergie, item qu'il a jugé essentiel et dont il a regretté l'absence dans les projections de la Commission européenne comme dans les conclusions du Conseil européen.

Il a conclu en faisant part de sa conviction que l'électricité allait à l'avenir constituer un outil essentiel pour atteindre, dans un contexte de maîtrise du coût de l'énergie, les objectifs de l'Union européenne en matière de lutte contre les GES, en se développant dans le secteur des transports comme dans celui de l'habitat.

A l'issue de cette présentation, un large débat s'est ouvert.