Intervention de Michel Billout

Evoquant les entretiens menés avec des fonctionnaires de la Commission européenne par une délégation de la mission commune d'information lors de son récent déplacement à Bruxelles, M. Michel Billout, rapporteur, s'est interrogé, d'une part, sur l'exigence de séparation patrimoniale entre la production d'électricité et la gestion du réseau de transport (« unbundling ») posée par la Commission et, d'autre part, sur les éventuelles difficultés d'accès au réseau français que rencontreraient des petits opérateurs.