Intervention de Jean-Philippe Benard

a tout d'abord évoqué les problématiques liées à l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie. Soulignant que l'année 2006 avait révélé de nombreux dysfonctionnements sur le marché de l'électricité, il a indiqué que la consommation avait diminué de 11 % cette année-là, après une baisse de 5 % l'année précédente, en raison de la hausse des prix. Il a rappelé que cette évolution avait conduit le législateur, par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2005, à autoriser la mise en place du consortium d'achat Exeltium, et, par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, à créer un mécanisme de retour provisoire à un tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (TARTAM) permettant aux clients industriels ayant fait le choix de la concurrence de bénéficier d'un prix de fourniture d'électricité inférieur à celui qui est offert sur le marché, mais supérieur d'environ 23 % au tarif réglementé. Au total, tout en estimant que les prix de l'électricité sur les marchés offraient aux producteurs une rémunération supérieure à ce qui leur était nécessaire pour assurer le renouvellement de leur parc de production, il a relevé que l'ensemble de ces dysfonctionnements avait conduit la direction générale de la concurrence de la Commission européenne à réaliser une enquête sectorielle.