Intervention de Jean-Philippe Benard

Rappelant que la politique énergétique de l'Union européenne poursuivait un triple objectif, à savoir assurer la compétitivité de l'économie, garantir la sécurité d'approvisionnement et préserver l'environnement, M. Jean-Philippe Benard a précisé que l'évolution des marchés de gros avait provoqué un alignement du prix de l'électricité sur le coût de production d'une centrale thermique à charbon ou à gaz, offrant ainsi aux producteurs historiques une rente de situation. Il a souligné que le prix du mégawattheure (MWh) sur les marchés de gros était passé de 23 euros en 2002 à plus de 50 euros en 2007, soit une augmentation de 117 % en cinq ans, et observé une convergence des prix en France, aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne, alors même que la structure des parcs de production était différente. Il a notamment souligné que le prix de l'électricité issue des centrales à charbon allemandes avait totalement intégré les coûts liés aux droits d'émission de dioxyde de carbone, alors même que les producteurs n'avaient dû assumer que 10 % du coût réel de ces droits.

Il a ensuite considéré que l'électricité n'était pas un bien comme les autres (une « commodité ») et ne devait pas faire l'objet d'un traitement exclusivement marchand en raison de son caractère non stockable, de la relative inélasticité de la consommation au niveau des prix, de la différence de nature de cette consommation entre la « base » et la « pointe », et de la diversité des profils de production, qui ont des coûts de revient très variés. Il en a conclu que le marché de gros était adapté pour permettre les ajustements entre l'offre et la demande sur des petits volumes, mais non pour assurer la satisfaction des besoins en base à long terme sur des gros volumes, et réaffirmé que le système actuel rémunérait les opérateurs historiques à un niveau supérieur à celui qui était nécessaire pour permettre le renouvellement du parc de production.