Intervention de Bruno Sido

Après avoir répondu à M. Bruno Sido, président, qui lui faisait remarquer que la consommation d'électricité des industriels avait diminué d'environ 15 % en deux ans, que l'importance de cette baisse était liée à la réduction de la production d'une usine d'aluminium établie à Lannemezan et à celle de la consommation de l'usine d'enrichissement d'uranium Eurodif, M. Laurent Chabannes, président de l'UNIDEN, a estimé qu'au total, une dizaine de térawattheures (TWh) se trouvait aujourd'hui placée sous la menace d'une hausse des prix à l'issue des contrats en cours, ce qui avait justifié la création du consortium d'achat Exeltium. Il a jugé que, dans le cas où la consommation industrielle d'électricité serait amenée à diminuer de manière durable, cela aurait des conséquences sur la production de base en France en créant des surcapacités, puisque le parc nucléaire français tenait aujourd'hui pleinement compte de la structure de la demande.

l'ayant ensuite interrogé sur les possibilités d'EDF de contracter avec des consommateurs hors des procédures de marché, M. Laurent Chabannes, président de l'UNIDEN, a indiqué que, jusqu'au vote de la LFR pour 2005, les consommateurs industriels français étaient dans l'impossibilité d'obtenir des offres d'approvisionnement en électricité à long terme, les producteurs ayant justifié leur refus de contracter dans ces conditions par l'interdiction communautaire de conclure des contrats à long terme. Il a expliqué que la Commission européenne considérait qu'une prédominance de ces contrats serait de nature à nuire à l'approfondissement du marché de l'électricité, affirmation qu'il a jugée paradoxale compte tenu des dysfonctionnements actuels des marchés de gros qui favorisent, a-t-il considéré, la collusion tacite des producteurs d'électricité. Il a toutefois estimé que la situation française n'était pas la plus préoccupante en Europe et que le législateur avait su tenir compte des inquiétudes des consommateurs électro-intensifs avec la création d'Exeltium et du TARTAM. Il a néanmoins noté que l'accord final qu'Exeltium avait conclu avec EDF était suspendu à l'approbation des autorités communautaires de la concurrence.

Puis M. Jean-Philippe Benard a présenté les grandes orientations du « paquet énergie » de la Commission européenne et les conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 8 et 9 mars 2007, en déplorant que le débat se focalise sur les questions de séparation patrimoniale entre les activités de production et de transport d'électricité (« undbundling ») et de régulation du marché. Il a fait part, à ce titre, de la satisfaction des industriels de l'UNIDEN quant à l'indépendance du Réseau de Transport d'Electricité (RTE), relevant que cette indépendance était constatée quotidiennement, et que « l'unbundling » patrimonial ne constituait pas l'une de leurs revendications, puisqu'un tel dispositif ne permettrait pas d'apporter une solution à leurs préoccupations.