Intervention de Laurent Chabannes

Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver — Réunion du 14 mars 2007 : 1ère réunion
Audition de Mm. Laurent Chabannes président de l'union des industries utilisatrices d'énergie et jean-philippe benard président de la commission « electricité » de l'uniden

Laurent Chabannes, président de l'UNIDEN :

Après avoir abondé dans le sens de M. Jean-Philippe Benard sur l'indépendance du RTE et affirmé que l'ensemble des utilisateurs du RTE reconnaissait que l'accès au réseau était parfaitement non discriminatoire, M. Laurent Chabannes, président de l'UNIDEN, a regretté à son tour que le « paquet énergie » et les conclusions du Conseil européen n'abordent pas les problèmes liés à l'augmentation des prix de l'électricité, lacune qu'il a jugée surprenante compte tenu de la décision de la Commission européenne de réaliser une enquête sectorielle. Il a constaté que la constitution progressive d'un marché européen de l'électricité avait eu pour conséquence essentielle de faire converger les prix, y compris en France, sur un indice unique calé sur l'outil de production le moins compétitif, à savoir les centrales thermiques, sans permettre une véritable concurrence.

Il a enfin considéré que la politique énergétique devrait avoir comme objectif de faire bénéficier le consommateur de l'avantage compétitif lié aux investissements réalisés par le passé dans le nucléaire et l'hydraulique. Il a ainsi pris l'exemple du Québec, dont le parc de production est composé à 90 % d'hydraulique, qui fait bénéficier l'ensemble des consommateurs, par un système de tarif patrimonial, d'un prix de l'électricité tenant pleinement compte des investissements réalisés dans ces outils de production, sans pour autant interdire une certaine dose de concurrence. Il a estimé que ce concept méritait d'être introduit au sein de l'Union européenne afin de redistribuer les avantages résultant de choix politiques structurants dans le domaine énergétique, tout en soulignant qu'un tel dispositif pouvait tout à fait coexister avec un marché concurrentiel.

En conclusion, M. Laurent Chabannes, président de l'UNIDEN, a relevé que les expériences de libéralisation conduites dans différents pays s'étaient traduites, dans un premier temps, par des baisses de prix pour, dans un second temps, laisser apparaître un besoin de régulation important. Il a jugé, dans ces conditions, que la situation préexistante en Europe était plus satisfaisante, dans la mesure où les monopoles étaient contrôlés.

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