Intervention de Pascal Clément

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Audition de M. Pascal Clément garde des sceaux ministre de la justice

Pascal Clément :

a salué l'intérêt ainsi porté à la justice. Il a indiqué qu'en matière de formation au management, l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) et l'ENG avaient mis en place un plan de formation des cadres visant à développer une culture commune de gestion chez les magistrats et les greffiers en chef, ainsi qu'à leur permettre une meilleure appréhension des grands enjeux auxquels est confrontée la justice. Il a précisé que chaque chef de juridiction est, désormais, formé au management et à la gestion des ressources humaines lors de sa nomination. Il a déclaré, en outre, avoir confié une mission de réflexion sur ce thème au premier président de la Cour de cassation. Il a ajouté que l'ENM était attentive à diversifier plus largement les cultures et les expériences, en accueillant notamment des avocats dans le cadre de ses cursus.

Il a considéré que le coût actuel des CEF à la journée ne correspondait pas à celui qui serait bientôt constaté en régime de croisière, c'est-à-dire lorsque les charges de fonctionnement pourront être plus largement étalées dans la durée. Il a ajouté que certains CEF avaient connu des problèmes de discipline ayant nécessité un abaissement du nombre de mineurs qu'ils hébergeaient. Il a estimé, toutefois, que le coût de ces structures avoisinerait rapidement moins de 600 euros par jour. Il a souligné, en outre, que plus d'un mineur sur deux passé par un CEF ne récidivait pas.

Il a reconnu que les départs prévisibles à la retraite, entre 2007 et 2011, faisaient peser un vrai risque démographique sur l'institution judiciaire et qu'il convenait d'anticiper cette tendance démographique défavorable. Il a insisté sur l'état d'avancement de la LOPJ, en matière de création d'emplois, en précisant que le nombre de greffiers serait suffisant à la fin de l'année 2008. A cet égard, il a rappelé que le projet de loi de finances pour 2007 prévoyait la création nette de 160 emplois de greffiers et que le ratio du nombre de magistrats rapporté au nombre de greffiers était de 2,8 en 1990.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion