Intervention de Michel Charasse

La première série de quatre amendements, portant articles additionnels après l'article 4, est relative à l'épargne retraite. Après les interventions de MM. Michel Charasse et Michel Moreigne, la commission a adopté un premier amendement, concernant la déductibilité des cotisations dépendance versées sur un contrat d'épargne retraite. Après les interventions de MM. Michel Mercier et Michel Charasse, elle a adopté un deuxième amendement, tendant à instaurer un plafond familial de déductibilité des cotisations d'épargne retraite. Puis elle a adopté deux amendements, précisant les modalités d'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune de la valeur capitalisée des rentes viagères constituées dans le cadre de l'épargne retraite.