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Intervention de Mm. Michel Charasse
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Examen des articles de la première partie
Mm. Michel Charasse, Aymeri de Montesquiou, Michel Moreigne :
La troisième série de deux amendements, portant articles additionnels après l'article 4, concerne le mécénat. Après les interventions de MM. Michel Charasse, Aymeri de Montesquiou, Michel Moreigne et Yann Gaillard, la commission a adopté un premier amendement relatif à la réduction d'impôt au titre du mécénat bénéficiant aux monuments privés. Puis, après les interventions de MM. Michel Charasse, Adrien Gouteyron, Yann Gaillard, Yves Fréville et Philippe Adnot, elle a adopté un second amendement, étendant la dation en paiement des droits de mutation à titre gratuit à la remise de titres destinés à constituer une dotation au profit des organismes de recherche et d'enseignement.
