Intervention de Mm. Philippe Marini

Après des interventions de MM. Philippe Marini, rapporteur général, Yann Gaillard, Henri de Raincourt, Roland du Luart et Jean Arthuis, président, la commission a adopté un amendement de suppression de l'article 30, estimant que le dispositif proposé entraînait une grande complexité dans l'exercice de la maîtrise d'ouvrage des travaux d'entretien et de conservation du patrimoine monumental, et s'inquiétant très vivement de ce que seuls les grands monuments nationaux bénéficient de l'affectation d'une recette exceptionnelle, comme cela avait déjà été le cas au titre des produits de privatisation des autoroutes l'année dernière : mieux aurait valu, selon la commission, attribuer des crédits supplémentaires au Patrimoine monumental dans un cadre budgétaire classique.