Intervention de Yvon Collin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2006 : 2ème réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » et article 43 rattaché - examen du rapport spécial

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

a émis des réserves sur la procédure, peu respectueuse des prérogatives de la représentation nationale, qui avait prévalu s'agissant de la décision portant sur la « décristallisation » des pensions des anciens soldats coloniaux.

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