Intervention de Janine Rozier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2006 : 2ème réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » et article 43 rattaché - examen du rapport spécial

Photo de Janine RozierJanine Rozier, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales :

rappelant le déroulement des événements qui avaient entraîné cette décision, a précisé qu'elle avait été prise par le Président de la République qui, après avoir reçu les associations d'anciens combattants concernés début juillet 2006, l'avait annoncée lors de son intervention du 14 juillet.

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