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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Moreigne
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2006 : 2ème réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « direction de l'action du gouvernement » - examen du rapport spécial
Michel Moreigne, rapporteurs spéciaux :Sous réserve de ces observations, MM. François Marc et Michel Moreigne, rapporteurs spéciaux, ont proposé l'adoption des crédits de la mission « Direction de l'action du gouvernement » ainsi modifiés.
