Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2006 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2006 — Examen du rapport

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

En réponse à ces interventions, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que les dépenses liées à la réforme de la fiscalité applicable aux PEL constituaient une simple anticipation de dépenses, puisque celles-ci auraient eu lieu de toute manière. Il a indiqué que l'on assistait probablement à une réallocation de l'épargne antérieurement placée sur des PEL vers les dispositifs d'assurance-vie, mais a précisé qu'il n'était pas en mesure d'en apprécier l'ampleur. En outre, il a estimé que la commission devrait se livrer à un examen général des régimes de fiscalité de l'épargne, aucun dispositif n'ayant vocation à être figé.

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