Intervention de Nicole Bricq

Après les interventions de Mme Nicole Bricq et de M. Michel Mercier, elle a adopté sans modification l'article 1er relatif à l'allègement de la taxe sur les véhicules des sociétés afférente aux véhicules des salariés ou dirigeants pour lesquels l'entreprise procède à des remboursements de frais kilométriques.

Après les interventions de Mme Nicole Bricq et MM. Michel Charasse et Alain Lambert, la commission a adopté un amendement à l'article 2 relatif à la poursuite de la réforme du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés, tendant à affiner le dispositif des sanctions applicables en proposant deux seuils quantitatifs selon la taille de l'entreprise.