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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Michel Mercier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2006 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2006 — Examen du rapport
Mm. Michel Mercier, Michel Charasse :
Puis, après les interventions de MM. Michel Mercier, Michel Charasse et de Mme Nicole Bricq, la commission a adopté un amendement rédactionnel à l'article 20 relatif à la création du livret de développement durable.
