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Intervention de Mm. Jacques Baudot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2006 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2006 — Examen du rapport
Mm. Jacques Baudot, Alain Lambert et Joël Bourdin :
Après les interventions de MM. Jacques Baudot, Alain Lambert et Joël Bourdin, et de Mme Nicole Bricq, la commission a adopté un amendement tendant à supprimer l'article 23 relatif à l'instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites.
