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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Serge Dassault
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2006 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2006 — Examen du rapport
Mm. Serge Dassault, Michel Mercier :
Après les interventions de MM. Serge Dassault, Michel Mercier et Philippe Adnot, elle a adopté un amendement de coordination à l'article 23 bis (nouveau) relatif au régime fiscal des biocarburants pour les flottes captives.
